Conditions de service

Les présentes Conditions de service encadrent l’accès et l’utilisation du site KLUBS, de ses pages, de ses boutiques clubs, de ses formulaires, de ses espaces de gestion et de ses fonctionnalités.

Le site KLUBS est accessible à l’adresse suivante :

https://klubs.pro

En accédant au site, en utilisant ses services, en créant une boutique, en passant commande, en se connectant à un espace gérant ou en interagissant avec KLUBS, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et s’engage à les respecter.

1. Présentation de KLUBS

KLUBS est une plateforme permettant à des clubs, associations, BDE, écoles, collectivités, entreprises et communautés de disposer d’une boutique officielle en ligne.

KLUBS peut notamment permettre :

• la création d’une boutique officielle ;

• la mise en avant de produits personnalisés ;

• la vente de produits aux couleurs d’un club ou d’une structure ;

• la livraison de commandes à domicile ;

• la mise à disposition d’un lien boutique ;

• la génération d’un QR code ;

• l’accès à un espace gérant ;

• la mise à disposition de supports de communication ;

• le suivi d’une cagnotte ou commission lorsque cette fonctionnalité est activée ;

• la recherche d’une boutique officielle par les adhérents, membres, parents, supporters ou clients.

KLUBS n’est pas une simple boutique de vêtements : la plateforme a pour objectif de faciliter l’équipement, la valorisation et le financement des structures partenaires grâce à des boutiques officielles simples à partager.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions de service, les termes suivants désignent :

KLUBS : la plateforme exploitée sous le nom KLUBS, accessible notamment à l’adresse klubs.pro.

Site : l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités, boutiques, formulaires, interfaces et services accessibles via KLUBS.

Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site KLUBS.

Client : toute personne passant commande sur KLUBS.

Structure partenaire : tout club, association, BDE, école, collectivité, entreprise ou communauté disposant ou demandant la création d’une boutique KLUBS.

Gérant : toute personne autorisée à accéder à l’espace de gestion d’une boutique KLUBS au nom d’une structure partenaire.

Boutique club : page ou collection dédiée à une structure partenaire, permettant de présenter et vendre des produits liés à cette structure.

Produit personnalisé : produit comportant un logo, nom, couleur, visuel, slogan, texte, marquage ou élément graphique propre à une structure.

3. Acceptation des Conditions de service

L’utilisation du site KLUBS implique l’acceptation des présentes Conditions de service.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site.

Les présentes Conditions de service peuvent être complétées par d’autres documents disponibles sur le site, notamment :

• les Conditions de vente ;

• la Politique de retour et de remboursement ;

• la Politique de confidentialité ;

• la Politique de cookies ;

• la Politique d’expédition ;

• les Mentions légales ;

• toute condition spécifique applicable à certains services.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les Conditions de vente pour une commande, les Conditions de vente prévaudront pour les aspects strictement liés à l’achat, au paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties.

4. Accès au site

Le site KLUBS est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

KLUBS s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas un accès continu, permanent ou sans erreur.

KLUBS peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, en tout ou partie, notamment pour :

• maintenance ;

• mise à jour ;

• correction technique ;

• incident de sécurité ;

• surcharge ;

• panne d’un prestataire ;

• évolution du service ;

• cas de force majeure ;

• toute raison nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.

KLUBS ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou difficultés d’accès au site.

5. Utilisation autorisée du site

L’utilisateur s’engage à utiliser KLUBS de manière loyale, raisonnable, conforme à la loi, aux présentes Conditions de service et à la destination normale de la plateforme.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes lorsqu’il remplit un formulaire ;

• ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une structure ;

• ne pas créer ou demander une boutique sans autorisation légitime ;

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ;

• ne pas perturber le fonctionnement du site ;

• ne pas porter atteinte aux droits de KLUBS, des structures partenaires ou de tiers ;

• ne pas tenter d’accéder à un espace non autorisé ;

• ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites ou trompeurs.

KLUBS se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès à tout service en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes conditions.

6. Comportements interdits

Sont strictement interdits :

• l’accès non autorisé à un compte client, un espace gérant ou une boutique ;

• l’utilisation d’identifiants appartenant à un tiers ;

• la tentative de contournement des droits d’accès ;

• l’extraction massive de données ;

• le scraping non autorisé ;

• la copie automatisée du site ;

• l’envoi de contenus malveillants ;

• l’introduction de virus, scripts, codes ou fichiers nuisibles ;

• toute tentative de piratage ;

• l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement ;

• la création de fausses boutiques ;

• l’utilisation non autorisée d’un logo, d’une marque, d’un nom ou d’un visuel ;

• la publication de contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• toute action visant à nuire à KLUBS, à un club, à une structure partenaire, à un client ou à un prestataire.

KLUBS pourra prendre toute mesure utile en cas de violation, notamment suspension d’accès, suppression de contenu, refus de création de boutique, annulation de demande, signalement aux autorités compétentes ou action judiciaire.

7. Création ou demande d’ouverture d’une boutique

Toute personne souhaitant ouvrir une boutique KLUBS pour une structure doit fournir des informations exactes, complètes et loyales.

La personne demandant l’ouverture d’une boutique déclare disposer des droits, autorisations ou pouvoirs nécessaires pour représenter ou agir pour le compte de la structure concernée.

KLUBS peut demander des informations complémentaires avant de créer, publier ou activer une boutique.

KLUBS se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer une boutique en cas :

• d’informations inexactes ;

• de doute sur l’autorisation du demandeur ;

• de conflit interne au sein d’une structure ;

• de suspicion d’usurpation ;

• de contenu inapproprié ;

• de logo ou visuel litigieux ;

• de non-respect des présentes Conditions de service ;

• de demande abusive ou frauduleuse ;

• de risque juridique, commercial ou réputationnel.

La création d’une boutique ne constitue pas un droit automatique. KLUBS reste libre d’accepter ou de refuser une demande.

8. Espace gérant

Certaines structures partenaires peuvent bénéficier d’un espace gérant.

L’espace gérant peut permettre, selon les fonctionnalités disponibles :

• de consulter la boutique ;

• de copier le lien de la boutique ;

• d’accéder à un QR code ;

• de consulter les produits ;

• de consulter une cagnotte ou commission ;

• de suivre certains indicateurs ;

• de récupérer des messages de partage ;

• de modifier certaines informations publiques autorisées ;

• de consulter une checklist de lancement ;

• de contacter KLUBS.

L’accès à l’espace gérant est réservé aux personnes autorisées.

Le gérant s’engage à :

• ne pas partager ses accès avec une personne non autorisée ;

• ne pas tenter d’accéder à une autre boutique ;

• vérifier l’exactitude des informations publiques ;

• utiliser les outils mis à disposition de manière loyale ;

• respecter les droits de la structure, de ses membres et de KLUBS ;

• informer KLUBS en cas de départ, changement de rôle ou perte d’autorisation.

KLUBS peut suspendre ou retirer l’accès à l’espace gérant en cas de doute sur l’identité, le rôle, l’autorisation ou l’utilisation du compte.

9. Comptes clients Shopify et espace gérant KLUBS

KLUBS peut utiliser les comptes clients Shopify pour permettre aux clients d’accéder à leurs commandes, informations de compte ou historique d’achat.

L’espace gérant KLUBS est distinct du compte client classique.

Un client peut donc disposer :

• d’un compte client Shopify pour ses commandes ;

• d’un accès gérant KLUBS s’il est autorisé à gérer une boutique.

La connexion au compte client ne garantit pas automatiquement l’accès à un espace gérant.

KLUBS se réserve le droit de vérifier les droits d’accès d’un utilisateur avant d’afficher ou d’autoriser la gestion d’une boutique.

10. Informations publiques des boutiques

Les boutiques KLUBS peuvent afficher des informations publiques concernant une structure partenaire, notamment :

• nom de la structure ;

• discipline ;

• ville ;

• description ;

• logo ;

• couleurs ;

• produits ;

• lien de boutique ;

• QR code ;

• réseaux sociaux ;

• informations de contact publiques si fournies ;

• cagnotte ou indicateurs si activés.

La structure partenaire ou son représentant est responsable de l’exactitude des informations transmises.

KLUBS peut modifier, corriger, masquer ou retirer une information publique en cas d’erreur, de doute, de demande légitime ou de non-conformité.

11. Logos, marques, visuels et contenus fournis

Toute personne transmettant un logo, une marque, un visuel, un nom, un slogan, une photo, une couleur, un texte ou un élément graphique garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation par KLUBS.

Cette autorisation couvre notamment :

• la création de la boutique ;

• l’affichage du logo ou du nom ;

• la création de produits personnalisés ;

• la génération de mockups ;

• la communication autour de la boutique ;

• les supports de partage ;

• le QR code ou kit média ;

• les usages nécessaires au fonctionnement de KLUBS.

KLUBS ne peut être tenu responsable de l’utilisation d’un élément transmis sans autorisation par une structure, un représentant ou un tiers.

KLUBS se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer tout contenu, visuel ou boutique en cas de doute sur les droits ou la conformité.

12. Produits et personnalisation

Les produits proposés sur KLUBS peuvent être standards, personnalisés ou fabriqués à la demande.

Les produits personnalisés peuvent intégrer des éléments propres à une structure : logo, nom, couleurs, slogans, visuels ou marquages.

Les visuels et aperçus numériques sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre l’aperçu à l’écran et le produit final, notamment en raison :

• des écrans ;

• des matières ;

• des techniques d’impression ou de broderie ;

• des contraintes de production ;

• des variations de couleur ;

• du format du logo ;

• de l’adaptation graphique nécessaire.

Les règles relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et garanties sont précisées dans les Conditions de vente et la Politique de retour et de remboursement.

13. Cagnotte, commission ou reversement

Certaines boutiques peuvent permettre à une structure partenaire de bénéficier d’une cagnotte, commission ou reversement sur des ventes éligibles.

Les règles exactes de calcul peuvent dépendre :

• des produits ;

• des prix ;

• des frais de livraison ;

• des remises ;

• des annulations ;

• des remboursements ;

• des taxes ;

• des frais techniques ;

• des accords spécifiques ;

• des fonctionnalités activées.

La cagnotte ou commission affichée dans une boutique ou un espace gérant est destinée à la structure partenaire, et non au client individuel.

KLUBS se réserve le droit de corriger toute erreur d’affichage, de calcul ou de synchronisation.

KLUBS pourra suspendre ou refuser un reversement en cas de fraude, litige, annulation, remboursement, violation des conditions ou doute sur le bénéficiaire légitime.

14. Supports de partage et kit média

KLUBS peut mettre à disposition des structures partenaires des outils de partage, notamment :

• lien boutique ;

• QR code ;

• messages prêts à copier ;

• supports pour réseaux sociaux ;

• textes de communication ;

• visuels ;

• outils de diffusion.

Ces supports sont fournis pour aider la structure à promouvoir sa boutique officielle.

Le gérant s’engage à les utiliser de manière loyale, sans modification trompeuse, sans promesse mensongère et sans atteinte aux droits de tiers.

KLUBS ne garantit pas un niveau de ventes, de commandes, de cagnotte ou de résultats lié à l’utilisation de ces supports.

15. Services tiers

KLUBS peut s’appuyer sur des services tiers pour assurer le fonctionnement de la plateforme, notamment :

• Shopify ;

• prestataires de paiement ;

• partenaires de production à la demande ;

• services d’impression ou personnalisation ;

• transporteurs ;

• outils de formulaire ;

• outils d’automatisation ;

• outils de gestion du consentement ;

• outils d’analyse ;

• outils d’emailing ou support ;

• services d’hébergement ou de stockage.

L’utilisation du site peut donc impliquer l’intervention de prestataires techniques nécessaires à la fourniture du service.

KLUBS ne peut être tenu responsable des interruptions, retards, erreurs ou incidents directement imputables à un prestataire tiers, sous réserve de traiter les situations de bonne foi lorsque cela impacte une commande ou un service.

16. Disponibilité et évolution du service

KLUBS est un service évolutif.

Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, limitées, suspendues ou supprimées à tout moment, notamment pour :

• améliorer l’expérience ;

• corriger des bugs ;

• renforcer la sécurité ;

• adapter le service aux besoins des clubs ;

• intégrer de nouveaux prestataires ;

• modifier le modèle opérationnel ;

• respecter une obligation légale ;

• retirer une fonctionnalité non utilisée ou obsolète.

KLUBS ne garantit pas que toutes les fonctionnalités seront disponibles en permanence ou pour toutes les boutiques.

17. Données personnelles

L’utilisation de KLUBS peut entraîner le traitement de données personnelles.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

go.klubs@gmail.com

L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité afin de comprendre quelles données sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps, avec quels destinataires et quels droits peuvent être exercés.

18. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies optionnels selon les préférences de l’utilisateur.

Les détails sont précisés dans la Politique de cookies.

L’utilisateur peut gérer ses choix via le module de consentement disponible sur le site.

19. Propriété intellectuelle KLUBS

Le site KLUBS, son nom, son identité visuelle, ses textes, ses interfaces, ses fonctionnalités, son design, ses bases de données, ses outils, ses documents, ses contenus et ses éléments graphiques sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sous réserve des éléments appartenant à des tiers.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• copier ;

• reproduire ;

• modifier ;

• distribuer ;

• extraire ;

• réutiliser ;

• revendre ;

• exploiter commercialement ;

• adapter ;

• imiter ;

• détourner tout ou partie du site ou de ses éléments.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

20. Propriété intellectuelle des structures partenaires

Les structures partenaires conservent les droits qu’elles détiennent sur leurs logos, noms, marques, visuels et éléments graphiques, sous réserve des autorisations accordées à KLUBS pour permettre la création, l’affichage, la production et la promotion de leur boutique.

KLUBS n’acquiert pas la propriété des logos ou marques des structures partenaires, sauf accord contraire.

La structure partenaire accorde à KLUBS une autorisation d’utilisation strictement nécessaire au fonctionnement de la boutique et des services associés.

21. Contenus interdits

KLUBS peut refuser ou retirer tout contenu :

• illicite ;

• contrefaisant ;

• trompeur ;

• diffamatoire ;

• injurieux ;

• discriminatoire ;

• violent ;

• haineux ;

• pornographique ;

• politique ou militant dans un contexte inapproprié ;

• portant atteinte à l’image d’un tiers ;

• portant atteinte aux droits d’une personne ou d’une organisation ;

• contraire aux valeurs de KLUBS ;

• susceptible de créer un risque juridique, commercial ou réputationnel.

KLUBS se réserve un pouvoir de modération et de retrait sans préavis en cas de doute sérieux.

22. Suspension ou suppression d’une boutique

KLUBS peut suspendre, masquer, archiver ou supprimer une boutique en cas :

• de demande légitime de la structure ;

• de conflit entre représentants ;

• de doute sur l’autorisation du gérant ;

• de violation des présentes Conditions de service ;

• d’utilisation frauduleuse ;

• de contenu litigieux ;

• de demande d’un titulaire de droits ;

• d’inactivité prolongée ;

• de risque juridique ;

• d’incident technique ;

• de nécessité opérationnelle.

La suspension ou suppression d’une boutique n’affecte pas automatiquement les commandes déjà passées, qui seront traitées selon les Conditions de vente, sauf impossibilité technique ou légale.

23. Sécurité

KLUBS met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser le site, les espaces de gestion, les accès et les données.

L’utilisateur doit également contribuer à cette sécurité en :

• utilisant une adresse email fiable ;

• protégeant ses accès ;

• ne partageant pas ses informations de connexion ;

• signalant toute anomalie ;

• évitant toute utilisation frauduleuse.

Tout accès non autorisé à un espace gérant, compte client ou système KLUBS est interdit.

24. Limitation de responsabilité

KLUBS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de chance, atteinte à l’image, pertes de données, préjudices commerciaux ou conséquences indirectes liés à l’utilisation du site ou des services.

KLUBS ne garantit pas :

• un nombre de ventes ;

• un montant de cagnotte ;

• un volume de commandes ;

• un niveau de visibilité ;

• une performance commerciale ;

• un résultat marketing ;

• une absence totale de bug ou interruption.

KLUBS s’engage à fournir ses services de bonne foi et à traiter les problèmes signalés dans un délai raisonnable.

25. Responsabilité des utilisateurs et gérants

L’utilisateur ou le gérant est responsable :

• des informations qu’il transmet ;

• des logos, visuels et contenus fournis ;

• de l’exactitude des données communiquées ;

• de son usage du site ;

• de ses accès ;

• des partages réalisés à partir des supports KLUBS ;

• des conséquences d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse.

En cas de dommage causé à KLUBS ou à un tiers par une utilisation abusive ou illicite du site, KLUBS se réserve le droit de demander réparation.

26. Réclamations et contact

Pour toute réclamation relative au site, à une boutique, à un espace gérant ou à un service KLUBS, l’utilisateur peut contacter :

go.klubs@gmail.com

Afin de faciliter le traitement, il est recommandé d’indiquer :

• l’objet de la demande ;

• le nom de la boutique concernée ;

• l’adresse email utilisée ;

• le numéro de commande si applicable ;

• une description précise du problème ;

• toute pièce utile.

27. Modification des Conditions de service

KLUBS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les modifications peuvent notamment intervenir en cas :

• d’évolution du site ;

• d’ajout de fonctionnalités ;

• de changement de prestataires ;

• de modification du modèle économique ;

• de contrainte juridique ;

• de mise à jour technique ;

• d’amélioration du service.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.

28. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions de service est jugée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables.

La clause concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valide se rapprochant de l’intention initiale.

29. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

30. Informations de l’éditeur

Les présentes Conditions de service sont publiées par :

KLUBS
[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
[FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER]
[SIRET / SIREN À COMPLÉTER]
[NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Email : go.klubs@gmail.com

Dernière mise à jour : 11/06/2026